Conditions Générales de Vente

 
 

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Klara J. dont le siège social est situé au 8 rue des Genêts à Castelnau-le-Lez (34170) - SIRET : 523 490 647 00022 -  RM : 34 - ci-après dénommé “Klara J.” et gérant le site https://www.klaraj-shop.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.klaraj-shop.com/ dénommée ci-après “l’Acheteur”.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Klara J. , des produits proposés sur son site Internet https://www.klaraj-shop.com/ ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Klara J. emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand https://www.klaraj-shop.com/. Klara J. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les Conditions applicables à la date de la commande.

Article 2 : Champ d'application

Les Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Produits par le vendeur à l'Acheteur, effectuées par le biais du site. Une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu'après acceptation préalable des conditions par l'Acheteur.

Article 3 : Produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site https://www.klaraj-shop.com/, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur, lorsqu’il sélectionne un produit parmi les différentes catégories proposées peut, sur chaque fiche produit, avoir accès à la description détaillée reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Klara J. se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et non contractuels, et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Les offres présentées par Klara J. sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’Acheteur est informé pour chaque produit de sa disponibilité ou non avant de passer commande. Si un produit n’est pas en stock la commande ne peut être effectuée évitant ainsi à l’Acheteur un prélèvement sur sa carte bancaire concernant un produit qui ne peut lui être livré. Si toutefois la commande restait possible suite à une erreur dans la mise à jour de nos stocks nous en informerions l’Acheteur, par mail ou par courrier, dans les meilleurs délais afin qu’il puisse choisir d’attendre le produit, de le remplacer ou de demander un remboursement.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 15 jours), la commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et remboursée.

La vente des produits présentés sur le site https://www.klaraj-shop.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tout autre produit qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. A cet effet, il est rappelé que les produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie. Par conséquent,  Klara J. ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la mauvaise utilisation des produits.

Klara J. s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses matériaux et ses fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois Klara J. ne pourrait être tenu responsable de fournisseurs ayant transmis des données frauduleuses ou erronées quant à la description ou à la qualité de leurs produits.

Klara J. ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 4 : Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet https://www.klaraj-shop.com/, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros, une participation aux frais d’expédition sera facturée à l’Acheteur, variable en fonction du poids des articles choisis. Cette somme sera automatiquement calculée et figurera sur le bon de commande pour validation. Il est également possible pour l'Acheteur de choisir une livraison en magasin en choisissant l'option "retrait à l’atelier". Dans ce cas-là, aucun frais de port ne sera demandé à l'Acheteur qui pourra venir récupérer sa commande à l’atelier dans un délai de 15 jours.

Klara J. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est considéré comme importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Klara J. . Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Les produits vendus demeurent la propriété pleine et entière de Klara J. jusqu'au parfait paiement du prix, frais et taxes compris.

Article 5 : Commande

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site https://www.klaraj-shop.com/, La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’en-tête. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Klara J. recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône “Valider votre commande”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Klara J., par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Klara J. et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Klara J. recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Klara J. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, Klara J. se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

Article 6 : Modes de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. Toutes les commandes sont payables en Euros.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Klara J. au moment de la validation de la commande.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa). 

L'Acheteur garantit à Klara J. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande.

Klara J. se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de 5% sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’anomalie de paiement d'une précédente commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 7 : Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste ou Colissimo (pour les tarifs > voir tableau détaillé ci-dessous), service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent cent jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Klara J. pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge totale de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si l’avis d’expédition, le numéro de suivi, indique que le colis/lettre a été livré et que la poste confirme que le colis a été livré à l’adresse indiqué, Klara J. ne sera en aucun cas tenu responsable et tout sera à la charge de l’Acheteur.

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Cette somme sera automatiquement indiquée et figurera sur le bon de commande pour validation. Il est également possible pour l'Acheteur de choisir une livraison en magasin en choisissant l'option "retrait à l’atelier". Dans ce cas-là, aucun frais de port ne sera demandé à l'Acheteur qui pourra venir récupérer sa commande à l’atelier dans un délai de 15 jours.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Klara J. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement (force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications) et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenues sur paiements en attente ou annulation de la commande par l'Acheteur. 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Klara J. se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas de figure, un courrier informatif sera adressé par mail à l’Acheteur.

Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l'adresse rendant impossible la livraison, les frais supplémentaires occasionnés seront à la charge du client.

Article 8 : Annulation - Rétractation - Remboursement

L'Acheteur dispose de la faculté d'annuler la commande dès la conclusion de cette dernière et ce sans aucun motif de justification. Il lui suffira de suivre la procédure suivante : 

  • Contacter le service client par email

  • Dans la zone "Message" indiquer le numéro de la commande

  • Une confirmation accusant réception de la demande sera envoyée à l’Acheteur par courrier électronique

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à la condition expresse qu’il n’ait été ni ouvert, ni endommagé, ni cassé et qu’il soit dans son emballage d’origine (notice, accessoires, film protecteur...). Si l'Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit, le vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais postaux de retour seront à la charge de l'Acheteur, ainsi que les frais d'envoi de son colis. Afin de procéder au retour de son produit, l’Acheteur doit suivre la procédure suivante : 

  • Contacter le service client par email

  • Dans la zone "Message" indiquer le numéro de la commande ainsi que les détails des articles à retourner. Une confirmation accusant réception de la demande lui sera envoyée par courrier électronique

  • Le colis devra être retourné, accompagné de la facture et d’une copie du mail de confirmation à l’adresse suivante : Klara J., 8 rue des Genêts, 34170 Castelnau-le-Lez. 

  • L’Acheteur sera remboursé par chèque dans un délai maximum de 30 jours

 

Article 9 : Responsabilité

 

Dans le processus de vente à distance, Klara J. n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10 : Règlement des litiges

 

Les parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.